Convention sur la confidentialité

Assurance R. Legault Inc. Politique de confidentialité

Notre convention sur la confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels et décrit votre choix de retirer ou de refuser de donner votre consentement. Pour de plus amples renseignements, veuillez également lire notre Code de protection de la vie privée.

Dans la présente convention, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne, ou son représentant autorisé, qui nous a demandé de lui fournir une garantie ou qui a offert de fournir une garantie à l’égard des services ou produits que nous offrons au Canada. Les termes « nous », « notre » et « nos » s’entendent d’Assurance R. Legault Inc. (Legault).

Le terme « renseignements » désigne les renseignements personnels, financiers et autres à votre sujet provenant de vous et que nous obtenons auprès de personnes autres que Legault, notamment par l’entremise de votre utilisation des produits et des services.

Vous reconnaissez, autorisez et acceptez ce qui suit :

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Dès le début et tout au long de notre relation, nous pouvons recueillir des renseignements, notamment :

• des renseignements détaillés à votre sujet et à propos de vos antécédents, y compris vos nom, adresse, date de naissance, emploi et autres éléments d’identification;
• les dossiers décrivant les opérations que vous avez réalisées avec nous et d’autres compagnies d’assurance;
• vos préférences et activités.

Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous et d’autres sources au sein ou à l’extérieur de Legault, notamment les suivantes :

• les organismes et registres gouvernementaux, autorités chargées de l’application de la loi, archives publiques et organismes de réglementation;
• les agences d’évaluation du crédit;
• d’autres institutions financières et établissements de prêt;
• les organisations avec lesquelles vous avez conclu des ententes, d’autres prestataires de services ou mandataires, y compris des réseaux de cartes de paiement;
• des références ou d’autres renseignements que vous nous avez fournis;
• les personnes autorisées à agir en votre nom aux termes d’une procuration ou d’un autre mandat juridique;
• vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, par GAB, au moyen d’un appareil portable, par courriel ou par Internet;
• les dossiers des opérations réalisées avec nous et par notre entremise.

Vous autorisez la collecte de renseignements provenant de ces sources et, s’il y a lieu, vous autorisez ces sources à nous transmettre ces renseignements.

Nous limitons la collecte et l’utilisation des renseignements dont nous avons besoin pour vous servir en tant que client et pour gérer nos affaires, notamment pour ce qui suit :

• vérifier votre identité;
• évaluer et traiter votre demande, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
• vous fournir des services continus et des renseignements relativement à nos produits et services, ainsi qu’aux comptes que vous détenez avec nous;
• analyser vos besoins et activités afin de nous aider à mieux vous servir et de mettre au point de nouveaux produits et services;
• assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
• faciliter la gestion et l’évaluation de nos risques, nos activités et notre relation avec vous;
• nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
• respecter les lois applicables et les exigences des organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation;

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons communiquer des renseignements, notamment dans les cas suivants :

• avec votre consentement;
• à la suite d’une ordonnance d’un tribunal, d’un mandat de perquisition ou de toute autre demande que nous jugeons valide.
• pour répondre aux demandes de renseignements d’organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation, dont nous sommes membres ou participants, pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes assujettis;
• aux prestataires, mandataires et autres organisations qui fournissent des services, pour vous, pour nous ou en notre nom;
• à des réseaux de cartes de paiement afin d’exploiter ou d’administrer le système de cartes de paiement qui appuie les produits ou services que nous vous fournissons ou les comptes que vous détenez avec nous (y compris les produits et services fournis ou offerts par le système de cartes de paiement relativement aux produits ou services que nous vous fournissons ou aux comptes que vous détenez avec nous), ou dans le cadre de concours ou d’autres promotions auxquels vous pouvez participer;
• au décès d’un titulaire de compte conjoint ayant un droit de survie, nous pouvons communiquer des renseignements à propos du compte conjoint jusqu’à la date du décès au représentant successoral de la personne décédée, sauf au Québec où le liquidateur a droit à tous les renseignements sur le compte jusqu’à la date du décès et par la suite;
• lorsque nous achetons ou vendons la totalité ou une partie de nos activités commerciales ou lorsque nous envisageons une telle opération;
• pour nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
• lorsque la loi le permet;
• à votre locateur, propriétaire foncier ou gestionnaire immobilier.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE LEGAULT

Au sein de Legault, nous pouvons partager des renseignements à l’échelle mondiale aux fins suivantes :

• gérer votre relation globale avec Legault, y compris l’administration de vos comptes et la conservation de renseignements cohérents à votre sujet;
• gérer et évaluer les risques et les opérations, y compris le recouvrement d’une dette que vous avez contractée envers nous;
• satisfaire à toutes les exigences légales et réglementaires.

Vous ne pouvez pas révoquer votre consentement à l’égard de ces fins.

Au sein de Legault, nous pouvons également partager des renseignements à l’échelle mondiale pour permettre à d’autres entreprises de Legault de vous informer des produits et services. Afin de savoir comment nous utilisons vos renseignements à des fins de marketing et comment vous pouvez retirer votre consentement, reportez-vous à la rubrique Fins de marketing ci-après.

AUTRES CAS DE COLLECTE, D’UTILISATION ET DE COMMUNICATION

Agences de carte de crédit. Pour une carte de crédit, nous échangeons des renseignements et des rapports à votre sujet avec des sociétés de carte de crédit à la réception de la demande et tout au long du traitement de celle-ci pour nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous, et pour gérer et évaluer vos risques.

Fraude. Afin de prévenir, de déceler ou d’éliminer l’exploitation financière, la fraude et les activités criminelles; de protéger nos actifs et nos intérêts; de nous aider dans le cadre d’une enquête interne ou externe portant sur des activités suspectes ou potentiellement illégales, ou de gérer les pertes réelles ou potentielles relativement à ce qui précède ou de présenter une défense ou de conclure un règlement à l’égard de celles-ci, nous pouvons recueillir vos renseignements auprès de toute personne ou organisation, de toute agence de prévention des fraudes, de tout organisme de réglementation ou gouvernemental, de l’exploitant de toute base de données ou tout registre servant à vérifier des renseignements fournis en les comparant avec des renseignements actuels, d’autres compagnies d’assurance ou d’autres institutions financières ou d’établissements de prêt, et de les utiliser et de les communiquer à ces derniers. À ces fins, vos renseignements peuvent être mis en commun avec des données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyses de données.

Assurance. La présente rubrique s’applique si vous présentez une demande pour un produit d’assurance que nous assurons, réassurons, gérons ou vendons; présentez une demande de présélection à l’égard d’un tel produit; modifiez ou présentez une demande de règlement relativement à un tel produit; ou avez inclus un tel produit avec un produit, un service ou un compte. Nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer et conserver vos renseignements. Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous, d’une compagnie d’assurance, d’un organisme gouvernemental, d’une organisation qui gère des bases de données d’information publique ou d’un bureau d’information sur les assurances qui connaissent vos renseignements.

Nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements pour ce qui suit :

• vérifier votre admissibilité à la protection d’assurance;
• gérer votre assurance et notre relation avec vous;
• fixer le montant de votre prime d’assurance;
• mener une enquête sur vos demandes de règlement et les régler;
• aider à gérer et à évaluer nos risques et nos opérations.

Nous pouvons partager vos renseignements avec toute compagnie d’assurance, toute organisation qui gère les bases de données d’information publique ou tout bureau d’information sur les assurances afin de leur permettre de bien répondre aux questions lorsqu’ils nous fournissent des renseignements à votre sujet.

Si nous recueillons vos renseignements aux fins susmentionnées, ils ne seront pas communiqués au sein de Legault, sauf dans la mesure où une entreprise de Legault assure, réassure, gère ou vend une protection pertinente et que la communication est requise aux fins décrites précédemment. Vos renseignements peuvent être transmis aux administrateurs, aux prestataires de services, aux réassureurs et aux assureurs et réassureurs éventuels de nos activités d’assurance, ainsi que leurs administrateurs et prestataires de services à ces fins.

Fins de marketing. Nous pouvons également utiliser vos renseignements à des fins de marketing, notamment les suivantes :

• vous informer des autres produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris ceux offerts par Legault et des tiers que nous choisissons;
• vérifier votre admissibilité à participer à des concours, des sondages et des promotions;
• effectuer des recherches, des analyses, des modélisations et des enquêtes en vue d’évaluer votre taux de satisfaction à notre égard en tant que client, et de mettre au point des produits et services;
• communiquer avec vous par téléphone, par télécopieur, par messagerie texte et par d’autres moyens électroniques, ou par dispositif de composition et d’annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par Internet, par courriel, par la poste et par d’autres moyens.

En ce qui a trait au marketing, vous pouvez choisir de ne pas nous permettre de faire ce qui suit :

• communiquer avec vous occasionnellement, par téléphone, par télécopieur, par messagerie texte, par Internet, par la poste, par courriel ou par tous ces moyens, pour vous présenter des offres susceptibles de vous intéresser;
• communiquer avec vous dans le cadre de recherches ou de sondages sur la clientèle.

Conversations téléphoniques et par Internet. Il se peut que nous surveillons ou enregistrions nos conversations afin d’assurer votre protection et la nôtre, d’améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous lorsque vous vous entretenez avec l’un de nos représentants par téléphone, que vous clavardez en direct avec nos représentants ou que vous nous envoyez des messages par des médias sociaux.

DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

La présente convention doit être lue conjointement avec notre Code de protection de la vie privée, lequel comprend notre Code de protection de la vie privée en ligne et notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie privée fait partie intégrante de la Convention sur la confidentialité. Pour de plus amples renseignements à propos de la présente convention et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, consultez l’adresse www.assurancelegault.com ou communiquez avec nous.

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier la présente convention et notre Code de protection de la vie privée à l’occasion. Nous publierons la version révisée de la convention et du Code de protection de la vie privée à l’adresse susmentionnée. Nous pouvons également vous les envoyer par la poste ou par courriel. Vous reconnaissez, autorisez et acceptez d’être lié par ces modifications.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à tout moment en vous prévalant de l’une des options de retrait du consentement mentionnées dans la présente convention, vous pouvez le faire en communiquant avec Legault au 514 252-8585. Veuillez lire notre Code de protection de la vie privée pour de plus amples renseignements au sujet de vos options de retrait du consentement.